Procédure d'accueil pour les consultations

Table des matières

Droits aux aménagements raisonnables

La Convention des Nations Unies relative aux personnes en situation de handicap nous demande d’éliminer les barrières dans l’environnement du patient qui lui empêche sa pleine et effective participation dans la société ainsi que de lui garantir le droit à l’accès aux soins. 

La Convention des Nations unies relative aux personnes en situation de handicap

La Convention des Nations Unies (CDPH), ratifié par la Belgique en 2009, précise sa définition du handicap :   « par personnes handicapées on entend des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres ».
Ceci représente un changement de paradigme dans la façon de penser le handicap : Le handicap n’est plus à considérer selon un modèle médical, mais selon un modèle social. Le handicap découle de l’inadaptation de la société aux besoins des personnes. 
Le sujet n’est donc plus le handicap lui-même, mais l’interaction entre l’incapacité de la personne et les barrières sociétales/environnementales qui créent la situation de handicap. 

La CDPH nous demande d’éliminer ces obstacles dans toute la mesure du possible afin que les personnes en situation de handicap puissent faire valoir leurs droits fondamentaux et façonner leur propre vie de manière autonome, notamment à travers la mise en place d’aménagements raisonnables.
Elle précise les obligations des États parties à l’égard des personnes en situation de handicap et souligne que toutes les personnes en situation de handicap doivent pouvoir jouir pleinement de l’ensemble des droits humains.

La Convention insiste pour que les autorités publiques veillent à ce que les politiques concernant les personnes handicapées soient prises en concertation avec celles-ci par le biais des organisations qui les représentent.

Elle consacre 2 types de droits :

Civils et politiques :  attachés à l’individu lui-même dont le droit à des aménagements raisonnables.
Economiques, sociaux et culturels :  attaché à des groupes d’individus, donc à la mise en place d’un plan d’action pour permettre la mise en place de ces droits, parmi lesquels : droit à l’égalité, à la non-discrimination, à la santé, à l’accessibilité… L’aménagement raisonnable est la réponse à un problème individuel et se distingue dès lors de l’accessibilité.

Les personnes porteuses d’hypersensibilités environnementales sont pleinement concernées par la définition du handicap de la CDPH, puisque le non-respect de leurs droits est lié à un environnement inadapté. Cela signifie qu’une personne porteuse d’un tel handicap et qui n’est pas en mesure d’exercer ses droits humains en raison de certains obstacles dans l’environnement, a notamment droit à des aménagements raisonnables pour surmonter ces obstacles, et accéder par exemple aux lieux de soin.

Qu'est-ce qu'un aménagement raisonnable ?

 

Selon UNIA (Institution fédérale pour l’égalité des chances), un aménagement raisonnable est une solution sur mesure, au niveau  individuel, sur la base de l’égalité avec les autres, afin de jouir de tous les droits humains et de toutes les libertés fondamentales.
La loi anti-discrimination ne prévoit pas l’exigence de disposer d’une reconnaissance officielle du handicap pour obtenir un aménagement raisonnable.

Un aménagement raisonnable permet :
De répondre aux besoins d’une personne en situation de handicap,
Il lui permet de travailler, se former, faire du sport, vivre … sur un pied d’égalité avec les autres,
Il lui permet de pratiquer ses activités ou de se déplacer de la manière la plus autonome possible,
Il assure la sécurité et le respect de la dignité de la personne.

Il existe trois types d’aménagements raisonnables :
Matériel : Autoriser la mise en place d’un baldaquin anti-onde pour les hospitalisations, mettre le téléphone en mode avion à proximité du patient, éviter les diffuseurs d’odeurs dans les WC, éteindre le répétiteur wifi lors d’une consultation, … 
Immatériel : Faire venir un conseiller en environnement électromagnétique et/ou chimique pour établir un plan d’action avant la venue d’un patient pour une hospitalisation, …
Organisationnel : Permettre au patient de prendre rendez-vous à un moment de faible fréquentation dans un hôpital, dès l’heure d’ouverture ou tard en soirée, permettre au patient d’opter pour une chambre individuelle, …

Est-il possible de refuser un aménagement raisonnable ?

Refuser un aménagement est punissable par la loi et constitue une discrimination, sauf si les aménagements demandés représentent une charge disproportionnée. Dans ce cas, c’est à l’organisation qui refuse l’aménagement raisonnable de motiver son refus et de trouver une solution alternative.

Comment juger du caractère “raisonnable” d’un aménagement ?

  • Le coût :
    • Est-ce que le coût est acceptable au regard du chiffre d’affaires de l’organisation ?
    • Si l’organisation reçoit de l’argent public, le coût ne peut être un obstacle ! Cela signifie que les lieux de soins financés par le contribuable, en ce compris certains hôpitaux, ne peuvent pas émettre le coût comme objection valable.
  • Sa fréquence et sa durée d’utilisation,
    • Si l’utilisation de l’aménagement est régulière / fréquente, le coût est justifié.
  • Ses répercussions sur l’organisation et l’environnement, ainsi que sur la personne en situation de handicap.
  • L’absence d’alternatives équivalentes,
  • La négligence des normes évidentes ou légalement obligatoires.

Droits des personnes en situation de handicap :

 
 

 

 

Références et textes légaux :

 
 

 

 

Procédure d'accueil pour les consultations

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Avertissement

L’exposition aux champs électromagnétique artificiels-produits chimiques  étant  importante dans les lieux de soin, les patients qui y sont intolérants ou sensibles peuvent y présenter  notamment, des troubles cognitifs, de l’agitation, une grande anxiété et de la souffrance . Elle peut altérer l’état clinique du patient et compliquer votre démarche diagnostique : anamnèse,  symptômes, examen clinique et  paramètres physiologiques (tension artérielle, fréquence et rythme cardiaques, glycémie).

                Veillez à limiter leur temps d’exposition.

Pour un bilan médical de qualité et avant de poser un diagnostic neurologique, cardiologique ou psychiatrique, mettez votre patient à l’écart des sources d’émission électromagnétiques et/ou chimiques, en suivant la procédure ci-dessous.

Réévaluez-le régulièrement après la mise en œuvre de la procédure, en tenant compte du temps de récupération spécifique à chaque patient, qui peut varier de quelques heures à quelques jours.

 

Généralités

 

 L‘exposition aux champs électromagnétique artificiels-produits chimiques  étant  importante dans les lieux de soin, les patients qui y sont intolérants ou sensibles peuvent y présenter de nombreux symptômes lorsqu’ils y sont présents, susceptible de fausser leur clinique et votre démarche diagnostique.

Leurs anamnèse,  paramètres physiologiques (tension, rythme et fréquence cardiaque, glycémie) et examen clinique peuvent être complètement altérés. 

  • Garder à l’esprit que les deux affections (électrohypersensibilité et sensibilité chimique multiple) sont souvent conjointes chez un même patient dans des proportions variables.
  •  Prendre connaissance des réactions habituelles du patient (qui varient d’un patient à l’autre) en cas d’exposition – liste non exhaustive :
    • Troubles cognitifs/confusion/troubles phasiques
    • Céphalées
    • Acouphènes
    • Anxiété, angoisse, agitation
    • Atteinte du système nerveux autonome
    • Vertiges
    • Insomnies graves et résistantes aux somnifères
    • Fatigue, épuisement, apathie
    • Tremblements
    • Raideurs musculaires
    • Modification du rythme et de la fréquence cardiaque (bradycardie, tachycardie, voire arythmies),
    • Douleurs thoraciques
    • Modification de la tension artérielle (hyper ou hypotension),
    • Modification de la glycémie (élévation)
    • Nausées, vomissements
    • Eruptions cutanées
    • Douleurs articulaires augmentées
    • Douleurs dentaires augmentées
  • Lors de la prise en charge :
    • Pour un bilan médical de qualité, mettre votre patient à l’écart des sources d’émission électromagnétiques et/ou chimiques, en suivant les procédures décrites ci-dessous.
    • Le réévaluer une fois la procédure correctement mise en place.
    • Limiter au maximum le temps global de sa prise en charge
  • Remettre un rapport écrit détaillé et compréhensible au patient (troubles cognitifs)
  • Personne de référence : Si possible, échanger les informations importantes et réaliser l’anamnèse en présence de la personne de référence identifiée par le patient (troubles cognitifs)
  • Transport : Evaluer sa capacité à rentrer seul (surtout en voiture). Si possible, à éviter chez les patients très sensibles après une forte exposition !

Aménagements spécifiques pour les consultations

 

Veuillez consulter l’Avertissement et la section Généralités qui contiennent des informations importantes avant de parcourir la procédure qui suit.

 

  • Prise de RDV :
    • Privilégier les visites à domicile ou les consultations sur RDV (Notifications des besoins spécifiques par téléphone ou en ligne)
    • Prévoir une plage horaire qui permette plus facilement de mettre en place les aménagements décrits ci-après (par exemple en début de consultation).
  • Attente du patient : Autoriser l’attente à l’extérieur
  • Pour les consultations à l’hôpital : privilégier le box le plus éloigné de la borne WIFI et/ou envisager l’utilisation d’une housse atténuante à placer sur le routeur le temps de la consultation.
  • Téléphone portable : Smartphone en mode avion, éteint ou connecté en filaire via un adaptateur ethernet (Pour les Iphones en particulier, veiller à ce que le wifi et le bluetooth soient correctement éteints dans les paramètres)
    • Faire appliquer ces mesures en salle d’attente lorsque le patient s’y trouve.
    • Si vous devez rester joignables, n’activez pas le mode avion mais coupez bluetooth, wifi & données mobiles, et distancez au maximum le téléphone du patient lors de la consultation. Pensez à augmenter le volume de la sonnerie si nécessaire.
  • Bureautique & numérique :
    • Couper le WIFI : routeur, imprimante, répétiteur, écrans (cabinet + salle d’attente)
      + Couper wifi & bluetooth dans les paramètres de l’appareil
    • Eteindre le clavier & la souris si sans fil et débrancher l’émetteur USB de l’ordinateur (le « dongle » de la souris/clavier)
    • Débrancher le socle et éteindre le combiné du téléphone fixe sans fil (DECT).
  • Administratif : Réaliser l’administratif après le départ du patient si pas de connexion filaire possible
  • Matériel médical : Dans tous les cas, utiliser du matériel médical non connecté et débrancher la table d’examen (si électrique).
  • Autres appareils : Débrancher les appareils électriques non indispensables : lampes, imprimante, écrans …
  • Eclairage : Privilégier la lumière naturelle. Eviter à tout prix les ampoules fluocompactes
  • Protection du patient : Autoriser le patient à porter ses protections anti-ondes (vêtements, bonnets, voire visière).

En cas de chimico-sensibilité (en complément des mesures précédentes)

  • Pour les consultations à l’hôpital : privilégier le box le plus éloigné des diffuseurs d’odeurs (même les huiles essentielles)
  • Hygiène corporelle des soignants :
    • pas de produits parfumés
    • pas d’adoucisseur pour les vêtements portés (à coordonner avec le service lingerie de l’hôpital)
    • pas d’odeur de cigarette
  • Hygiène des mains : à l’eau et au savon, pas de gel hydroalcoolique
  • Salle d’attente & toilettes :
    • pas de diffuseur d’odeur (en ce compris les huiles essentielles).
    • pas de journaux dans la salle d’attente.
  • Produits de nettoyage :  au bicarbonate de soude ou au savon neutre sans parfum.
  • Ventilation : bien ventiler le cabinet
  • Mobilier :
    • Meubles en matériaux inertes et non traités sont mieux supportés : verre, métal ou céramique. Bois bien toléré s’il s’agit d’un bois massif (non aggloméré) non traité récemment (moins de 6 mois).
      • Si mobilier neuf et inadapté : veuillez à bien ventiler avant et pendant la consultation
    • Enrober les joints en caoutchouc avec de l’aluminium (pieds)
  • Soins médicaux :
    • Lors de la prescription de médicaments : rester dans la galénique qui leur convient, si possible, privilégier les prescriptions magistrales (sensibilités aux excipients), et commencer par la moitié des doses habituelles
    • Désinfecter les plaies/la peau à l’iode plutôt qu’à l’alcool
    • Utiliser des pansements et gants sans latex
  • Protection du patient : Autoriser le patient à porter son masque de protection si nécessaire

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Ces procédures ont été rédigées sur base de la littérature existante et en collaboration  avec des acteurs de terrain internationaux.  Un recensement de certaines procédures existantes en milieu hospitalier est repris dans les références dont les procédures d’accueil de patients présentant une hypersensibilité environnementale du réseau hospitalier canadien Quinte Health (4 hôpitaux). 

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Le présent site web et les différents documents téléchargeables (portants l’entête Medic Envi) ont été été financés par la Région wallonne.

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